16-04 CHEMIN DE RABIAC ESTAGNOL - RESIDENCE « RABIAC ESTAGNOL » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 6 février 2015 à 15 heures

16-04 CHEMIN DE RABIAC ESTAGNOL - RESIDENCE « RABIAC ESTAGNOL » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <