16-03 CHEMIN RABIAC ESTAGNOL - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BD 9 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 6 février 2015 à 15 heures

16-03 CHEMIN RABIAC ESTAGNOL - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BD 9 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <