16-02 COURS MASSENA - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BR 321- CESSION APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DES LOTS (10-2) (11-4) (14) (15) - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC
Séance du vendredi 6 février 2015 à 15 heures
16-02 COURS MASSENA - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BR 321- CESSION APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DES LOTS (10-2) (11-4) (14) (15) - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
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