12-08 TAXE DE SEJOUR - MODIFICATION DES TARIFS, DE LA PERIODICITE DE PERCEPTION ET DES CONDITIONS D'EXONERATION

Séance du vendredi 6 février 2015 à 15 heures

12-08 TAXE DE SEJOUR - MODIFICATION DES TARIFS, DE LA PERIODICITE DE PERCEPTION ET DES CONDITIONS D'EXONERATION : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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