09-1 HANDICAP - ACCUEIL ENFANTS EN SITUATION HANDICAP AU SEIN ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION SIGNATUR

Séance du vendredi 6 février 2015 à 15 heures

09-1 HANDICAP - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Marina LONVIS

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