09-1 HANDICAP - ACCESSIBILITE - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET POUR LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC "AD'AP" - ADOPTION

Séance du vendredi 25 septembre 2015 à 15 heures

09-1 HANDICAP - ACCESSIBILITE - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET POUR LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC "AD'AP" - ADOPTION : Rapportée par Madame Marina LONVIS

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