16-5 PORT DU CROUTON - REGULARISATION DE L’ACCES AU PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC ET A LA PLAGE PUBLIQUE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE - APPROBATION

Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures

16-5 PORT DU CROUTON - REGULARISATION DE L’ACCES AU PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC ET A LA PLAGE PUBLIQUE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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