16-3 CHEMIN DE LAUVERT - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES PROPRIETAIRES AMOUR ET HOST MADSEN
Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures
16-3 CHEMIN DE LAUVERT - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES PROPRIETAIRES AMOUR ET HOST MADSEN : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
>> Téléchargez la délibération <