Logo deliberations

08-1 CASINO - EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA ZONE « CŒURS DE VILLE ET CAP » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures

08-1 CASINO - EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA ZONE « CŒURS DE VILLE ET CAP » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapportée par Monsieur Audouin RAMBAUD

>> Téléchargez la délibération <