07-1 EAUX PLUVIALES - GESTION - CONVENTION TYPE PORTANT SERVITUDE DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE POUR DES OUVRAGES EXISTANTS OU A CREER DE RECUEIL ET D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES - APPROBATION

Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures

07-1 EAUX PLUVIALES - GESTION - CONVENTION TYPE PORTANT SERVITUDE DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE POUR DES OUVRAGES EXISTANTS OU A CREER DE RECUEIL ET D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES - APPROBATION : Rapportée par Madame Angèle MURATORI

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