16-4 AVENUE AMIRAL COURBET/AVENUE DE L'ESTEREL - PARCELLES COMMUNALES CP 259/260/261/262 - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DE PARCELLES ISSUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - APPROBATION

Séance du vendredi 19 juin  2015 à 15 heures

16-4 AVENUE AMIRAL COURBET/AVENUE DE L'ESTEREL - PARCELLES COMMUNALES CP 259/260/261/262 - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DE PARCELLES ISSUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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