16-2 ROUTE DE NICE - PARCELLES AL 141 ET 161 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MONSIEUR
Séance du vendredi 19 juin 2015 à 15 heures
16-2 ROUTE DE NICE - PARCELLES AL 141 ET 161 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MONSIEUR : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
>> Téléchargez la délibération <