15-2 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE DE LA MEDIATHEQUE - AVENANT N° 3 - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE TENANT COMPTE DE LA TARIFICATION AU QUART D’HEURE IMPOSÉE PAR LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR -AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 19 juin  2015 à 15 heures

15-2 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE DE LA MEDIATHEQUE - AVENANT N° 3 - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE TENANT COMPTE DE LA TARIFICATION AU QUART D’HEURE IMPOSÉE PAR LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR -AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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