15-1 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE CONCESSION/CONSTRUCTION PRE DES PECHEURS, AFFERMAGE DES PARCS LA POSTE ET FRERES OLIVIER - AVENANT N° 4 - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE TENANT COMPTE DE LA TARIFICATION AU QUART D’HEURE IMPO
Séance du vendredi 19 juin 2015 à 15 heures
15-1 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE CONCESSION/CONSTRUCTION PRE DES PECHEURS, AFFERMAGE DES PARCS LA POSTE ET FRERES OLIVIER - AVENANT N° 4 - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE TENANT COMPTE DE LA TARIFICATION AU QUART D’HEURE IMPOSÉE PAR LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT
>> Téléchargez la délibération <