15-1 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE CONCESSION/CONSTRUCTION PRE DES PECHEURS, AFFERMAGE DES PARCS LA POSTE ET FRERES OLIVIER - AVENANT N° 4 - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE TENANT COMPTE DE LA TARIFICATION AU QUART D’HEURE IMPO

Séance du vendredi 19 juin  2015 à 15 heures

15-1 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE CONCESSION/CONSTRUCTION PRE DES PECHEURS, AFFERMAGE DES PARCS LA POSTE ET FRERES OLIVIER - AVENANT N° 4 - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE TENANT COMPTE DE LA TARIFICATION AU QUART D’HEURE IMPOSÉE PAR LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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