16-6 PLACE DE GAULLE - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BL 92- CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DES LOTS 121-122-166-167 et 168 - DESIGNATION DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

16-6 PLACE DE GAULLE - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BL 92- CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DES LOTS 121-122-166-167 et 168 - DESIGNATION DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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