16-2 CHEMIN DE LAUVERT - PARCELLE CY 0005 - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DES HOIRS

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

16-2 CHEMIN DE LAUVERT - PARCELLE CY 0005 - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DES HOIRS : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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