00-15 SERVICE PUBLIC PORTUAIRE DE PLAISANCE MARITIME DE COMPETENCE COMMUNALE DU PORT VAUBAN - CHOIX DU MODE DE GESTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE PROCEDURE
Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures
00-15 SERVICE PUBLIC PORTUAIRE DE PLAISANCE MARITIME DE COMPETENCE COMMUNALE DU PORT VAUBAN - CHOIX DU MODE DE GESTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE PROCEDURE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI
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