00-14 SCE PUBLIC PORTUAIRE PLAISANCE MARITIME COMPETENCE COMMUNALE PORT VAUBAN -CONCESSION ENTRETIEN, GESTION, EXPLOITATION CONFIEE A SAEM PORT VAUBAN -RESILIATION POUR MOTIF INTERET GENERAL CONCESSION EN VIGUEUR -MAINTIEN ENGAGEMENTS COMMUNE ENVERS SAPA

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

00-14 SCE PUBLIC PORTUAIRE PLAISANCE MARITIME COMPETENCE COMMUNALE PORT VAUBAN -CONCESSION ENTRETIEN, GESTION, EXPLOITATION CONFIEE A SAEM PORT VAUBAN -RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL CONCESSION EN VIGUEUR -MAINTIEN ENGAGEMENTS COMMUNE ENVERS SAPA MATERIALISE PAR AVENANT N°1 A LA CONCESSION D’ETABLISSEMENT DONT CETTE SOCIETE EST TITULAIRE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <