00-13 SCE PUBLIC PORTUAIRE PLAISANCE MARITIME COMPETENCE COMMUNALE PORT VAUBAN -CONCESSION ENTRETIEN, GESTION, EXPLOITATION CONFIEE A SAEM PORT VAUBAN -RESILIATION POUR MOTIF INTERET GENERAL CONCESSION EN VIGUEUR -MAINTIEN ENGAGEMENTS COMMUNE ENVERS IYCA

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

00-13 SCE PUBLIC PORTUAIRE PLAISANCE MARITIME COMPETENCE COMMUNALE PORT VAUBAN -CONCESSION ENTRETIEN, GESTION, EXPLOITATION CONFIEE A SAEM PORT VAUBAN -RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL CONCESSION EN VIGUEUR -MAINTIEN ENGAGEMENTS COMMUNE ENVERS IYCA MATERIALISE PAR AVENANT 1 CONCESSION D’ETABLISSEMENT DONT CETTE SOCIETE EST TITULAIRE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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