00-12 SERVICE PUBLIC PORTUAIRE PLAISANCE MARITIME DE COMPETENCE COMMUNALE DU PORT VAUBAN - CONCESSION DE L’ENTRETIEN, GESTION ET EXPLOITATION DU PORT VAUBAN CONFIEE A LA SAEM DU PORT VAUBAN - RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DE LA CONCESSION

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

00-12 SERVICE PUBLIC PORTUAIRE DE PLAISANCE MARITIME DE COMPETENCE COMMUNALE PORT VAUBAN - CONCESSION DE L’ENTRETIEN, GESTION ET EXPLOITATION DU PORT VAUBAN CONFIEE A LA SAEM DU PORT VAUBAN - RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DE LA CONCESSION EN VIGUEUR - MAINTIEN DES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ENVERS LES AMODIATAIRES : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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