00-08 PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNITE DEGRESSIVE AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX - MISE EN ŒUVRE

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

00-08 PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNITE DEGRESSIVE AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX - MISE EN ŒUVRE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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