16-5 BOULEVARD MARECHAL JUIN - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT D’UN DELAISSE DE VOIRIE - CESSION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE "TENNIS PROPERTIES SA"
Séance du vendredi 10 avril 2015 à 15 heures
16-5 BOULEVARD MARECHAL JUIN - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT D’UN DELAISSE DE VOIRIE - CESSION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE "TENNIS PROPERTIES SA" : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
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