16-3 CHEMIN DE L’ORANGERIE - TERRAINS AGRICOLES CADASTRES AE 801 ET AE 802 SUITE À PRÉEMPTION - ACQUISITION AUPRÈS DE LA SAFER EN VUE DE DEVELOPPER UNE ACTIVITE AGRAIRE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - AUTORISATION

Séance du vendredi 7 novembre 2014 à 17 heures

16-3 CHEMIN DE L’ORANGERIE - TERRAINS AGRICOLES CADASTRES AE 801 ET AE 802  SUITE À PRÉEMPTION - ACQUISITION AUPRÈS DE LA SAFER EN VUE DE DEVELOPPER UNE ACTIVITE AGRAIRE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - AUTORISATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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