05-2 TAXE D'AMENAGEMENT - MAJORATION A 20% - SECTEUR PERI-CENTRAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - APPROBATION

Séance du vendredi 7 novembre 2014 à 17 heures

05-2 TAXE D'AMENAGEMENT - MAJORATION A 20% - SECTEUR PERI-CENTRAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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