21-1 ANSE DE L'OLIVETTE - ORGANISATION ET GESTION D'UNE ZONE DE MOUILLAGES COLLECTIFS ET D'EQUIPEMENTS LEGERS DE PLAISANCE - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Séance du vendredi 31 janvier 2014 à 15h00

21-1 ANSE DE L'OLIVETTE - ORGANISATION ET GESTION D'UNE ZONE DE MOUILLAGES COLLECTIFS ET D'EQUIPEMENTS LEGERS DE PLAISANCE - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapportée par Monsieur Jacques GENTE

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