06-1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT - PARC MEDIATHEQUE - CHANGEMENT D'INDICE DE LA FORMULE D'INDEXATION - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 31 janvier 2014 à 15h00

06-1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT - PARC MEDIATHEQUE - CHANGEMENT D'INDICE DE LA FORMULE D'INDEXATION - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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