00-17 POLE D'ECHANGES INTERMODAL DE LA GARE FERROVIAIRE D'ANTIBES - TRANSFERT DE DOMANIALITE - REMISE DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS - GESTION ET EXPLOITATION - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARI

Séance du vendredi 31 janvier 2014 à 15h00

00-17 POLE D'ECHANGES INTERMODAL DE LA GARE FERROVIAIRE D'ANTIBES - TRANSFERT DE DOMANIALITE - REMISE DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS - GESTION ET EXPLOITATION - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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