16-06 AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE CADASTREE BI 42 - CESSION A TITRE ONEREUX A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

Séance du vendredi 26 septembre 2014 à 17 heures

16-06 AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE  CADASTREE BI 42 - CESSION A TITRE ONEREUX A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <