16-05 AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE BI 42p (Terrain B) - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT AVANT CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Séance du vendredi 26 septembre 2014 à 17 heures

16-5 AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE BI 42p (Terrain B) - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT AVANT CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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