16-01 RUE GOUVERNEUR DE CHAVANNES - RÉALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARCELLES BL 185/342/343 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 12 JUILLET 2013 - CESSION A UN EURO AUPRES DE LA SACEMA

Séance du vendredi 26 septembre 2014 à 17 heures

16-1 RUE GOUVERNEUR DE CHAVANNES - RÉALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARCELLES BL 185/342/343 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION  DU 12 JUILLET 2013 - CESSION A UN EURO AUPRES DE LA SACEMA : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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