16-4 AVENUE DU TANAGRA - PARCELLE BK 289 D’UNE SUPERFICIE DE 1.282 M² - RÉTROCESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COPROPRIÉTÉ PARC DE LA BADINE

Séance du vendredi 25 avril 2014 à 17h00

16-4 AVENUE DU TANAGRA - PARCELLE BK 289 D'UNE SUPERFICIE DE 1.282 M² - RÉTROCESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COPROPRIÉTÉ PARC DE LA BADINE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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