00-0 ELECTIONS SENATORIALES DU 28/09/14 - DESIGNATIONS DES DELEGUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS

Séance du vendredi 20 juin 2014 à 12 heures 30

00-0 ELECTIONS SENATORIALES DU 28/09/14 - DESIGNATIONS DES DELEGUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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