12-5 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ADOPTION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES

Séance du vendredi 11 juillet 2014 à 17 heures

12-5 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ADOPTION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

>> Téléchargez la délibération <