12-4 RECOUVREMENT DES TITRES DE RECETTES - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC

Séance du vendredi 11 juillet 2014 à 17 heures

12-4 RECOUVREMENT DES TITRES DE RECETTES - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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