00-09 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLET) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 7 avril 2014 à 15h00

00-09 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLET) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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