00-06 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CREATION - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DE LISTES

Séance du lundi 7 avril 2014 à 15h00

00-06 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CREATION - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DE LISTES : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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