00-03 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPROBATION

Séance du lundi 7 avril 2014 à 15h00

00-03 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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