00-3 PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT- ANNEE 2013 - AUTORISATION DE SIGNATURE
00-4 ÎLOT CHAUDON - 9-11 AVENUE ARISTIDE BRIAND - VILLA FLORINE (LOTS 2 ET 3)- CADASTRE BL N° 516 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DES PROPRIETAIRES
02-2 SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE
02-3 SPORTS - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'CLUBS DE VOILE D'ANTIBES' - AUTORISATION DE SIGNATURE
02-4 SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION «HANDISPORTS ANTIBES MEDITERRANEE» ET MADAME ELODIE LORANDI - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION «OAJLP GYMNASTIQUE» ET MONSIEUR HAMILTON SABOT - AUTORISATION DE SIGNATURE
02-5 SPORTS - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES - CONVENTION AVEC LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / UNITE EDUCATIVE D'ACTIVITES DE JOUR D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE
05-1 COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - EXERCICE 2012 - VILLE - ASSAINISSEMENT - REGIE DES TRANSPORTS - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
05-2 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2012 - VILLE - ASSAINISSEMENT - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
05-6 BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - CLOTURE - INTEGRATION DE L'ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL
05-7 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL - PORT DU CROUTON - DECONSTRUCTION DU QUAI E - INSTALLATION D'UN PONTON FLOTTANT - GARANTIE D'EMPRUNT - APPROBATION
09-1 PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES BASSINS VAL CLARET ET GARBERO - CREATION D'UN NOUVEAU PASSAGE HYDRAULIQUE SOUS VOIES FERREES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES AVEC LA SOCIETE RESEAU FERRE DE FRANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE
10-1 QUARTIERS FONTONNE ET VAL CLARET - DÉNOMINATION DE DIVERSES VOIES - 'AVENUE DE L'AQUEDUC ROMAIN' - 'TRAVERSE DE L'AQUEDUC' - ' AVENUE DE LA FONTONNE' - APPROBATION
11-1 CASINO LA SIESTA - REPARTITION POUR LE COMPTE 471 - MODIFICATION - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
21-1 ORGANISATION ET GESTION D'UNE ZONE DE MOUILLAGE COLLECTIF ET D'EQUIPEMENTS LEGERS DE PLAISANCE - ANSE DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE PROCEDURE
29-1 FORT CARRE - REAPPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DERIVES ET EDITION DE NOUVEAUX ARTICLES - ACQUISITION ET MISE EN VENTE EN REGIE - FIXATION DES MODALITES
29-2 MUSEE PEYNET ET DU DESSIN HUMORISTIQUE - REAPPROVISIONNEMENT DE LA BOUTIQUE - ACHAT ET MISE EN VENTE DE PRODUITS EN REGIE - FIXATION DES MODALITES
