24-10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - MODALITES DE PERCEPTION ET DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE - CONVENTION AVEC VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

24-10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - MODALITES DE PERCEPTION ET DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE - CONVENTION AVEC VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Henri CHIALVA

>> Téléchargez la délibération <