24-4 EAU POTABLE - DISTRIBUTION - FIN DE LA CONCESSION COMPAGNIE GENERALE DES EAUX VEOLIA - BIENS DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - ACCEPTATION

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

24-4 EAU POTABLE - DISTRIBUTION - FIN DE LA CONCESSION COMPAGNIE GENERALE DES EAUX VEOLIA - BIENS DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - ACCEPTATION : Rapportée par Monsieur Henri CHIALVA

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