06-1 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT « AMBASSADEURS » - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DECLARATION D'INFRUCTUOSITE

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

06-1 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT « AMBASSADEURS » - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DECLARATION D'INFRUCTUOSITE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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