03-2 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2014 - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

03-2 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2014 - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Georges ROUX

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