02-2 PREVENTION DE LA DELINQUANCE - FONDS INTERMINISTERIEL- PERCEPTION D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT- CONVENTIONS D'ATTRIBUTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

02-2 PREVENTION DE LA DELINQUANCE - FONDS INTERMINISTERIEL- PERCEPTION D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT- CONVENTIONS D'ATTRIBUTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Eric PAUGET

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