00-11 CHEMIN DE LA COLLE - REGULARISATION CADASTRALE D'UNE BANDE DE TERRAIN D'UNE SURFACE DE 50 M² ENVIRON - CESSION A UN EURO A LA SOCIETE ICADE PROMOTION - ATTESTATION MODIFICATIVE DE VENTE

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

00-11 CHEMIN DE LA COLLE - REGULARISATION CADASTRALE D'UNE BANDE DE TERRAIN D'UNE SURFACE DE 50 M² ENVIRON - CESSION A UN EURO A LA SOCIETE ICADE PROMOTION - ATTESTATION MODIFICATIVE DE VENTE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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