00-10 ROUTE DE GRASSE/BOULEVARD ANDRE BRETON - PROCEDURE DE BORNAGE ENTRE LA VILLE ET LE SITE DE CASTORAMA - ECHANGE DE PARCELLES SANS SOULTE - REGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIETE

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

00-10 ROUTE DE GRASSE/BOULEVARD ANDRE BRETON - PROCEDURE DE BORNAGE ENTRE LA VILLE ET LE SITE DE CASTORAMA - ECHANGE DE PARCELLES SANS SOULTE - REGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIETE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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