00-6 SECTEUR DES COMBES - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 19 avril 2013 à 15h00

00-6 SECTEUR DES COMBES - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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