00-0A VŒU DU GROUPE LA GAUCHE ET L'ECOLOGIE POUR ANTIBES JUAN-LES-PINS – POUR UN MORATOIRE D'URGENCE SUR LES EXPULSIONS LOCATIVES
00-3 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - REMBOURSEMENT AU FGTI D'UN MONTANT INDEMNITAIRE VERSE A UN AGENT MUNICIPAL
00-4 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION DU PREJUDICE MATERIEL D'UN AGENT MUNICIPAL
00-5 RUE DULYS - ÉLARGISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - PARCELLE CV 623 POUR 80 M² - ACQUISITION AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LES MARINES
00-6 SECTEUR DES COMBES - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE
02-1 SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES - UTILISATION PAR LES LYCEES PUBLICS ET PRIVES - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE
06-1 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - TARIFS PREFERENTIELS POUR LA PREMIERE DEMI-HEURE - APPROBATION
11-1 BUDGET PRIMITIF 2013 - ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR ANIMATION TOURISME - AFFECTATION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
12-1 AGENCES POSTALES COMMUNALES - CAP D'ANTIBES ET SEMBOULES - CONVENTIONS AVEC LA POSTE - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
23-1 PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS INTERLUDE - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE
