12-1 RECENSEMENT RENOVÉ DE LA POPULATION EN 2014 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS COMMUNAUX

Séance du vendredi 15 novembre  2013 à 15h00

12-1 RECENSEMENT RENOVÉ DE LA POPULATION EN 2014 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS COMMUNAUX - Rapportée par Madame Monique CANOVA

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