09-1 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2012 - AVIS CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 15 novembre  2013 à 15h00

09-1 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2012 - AVIS CONSEIL MUNICIPAL - Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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