05-1 DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - REGIE DE RECETTES - REGULARISATION DES DIFFERENCES POSITIVES ET NEGATIVES

Séance du vendredi 15 novembre  2013 à 15h00

05-1 DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - REGIE DE RECETTES - REGULARISATION DES DIFFERENCES POSITIVES ET NEGATIVES - Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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